Enceinte : quels sont vos droits au travail ?

Des conditions de travail améliorées

Une femme enceinte n'est pas tenue de révéler son état à son employeur, sauf si elle demande à bénéficier des privilèges légaux qui lui sont accordés. Dans cet objectif, il est conseillé de déclarer sa grossesse à son employeur à la fin du 4^e mois pour bénéficier des avantages le plus tôt possible sans risquer d’avoir à annoncer une fausse-couche.  

Au choix, vous pouvez lui remettre votre certificat médical déclarant la grossesse en mains propres en lui demandant de signer un accusé de réception, ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

A partir du moment où l'employeur est prévenu de la grossesse, les femmes enceintes ne peuvent sauf exception effectuer aucun travail supplémentaire. Le travail de nuit reste possible jusqu'à 8 semaines avant la date prévue d'accouchement, mais il peut être refusé pendant la grossesse, ainsi que jusqu'à quatre semaines après la fin du congé de maternité, à condition de produire un certificat médical.

L'employeur doit alors proposer un travail de jour ou, si ce n'est pas possible, suspendre l'exécution du contrat de travail.

L'employeur est tenu de déclarer la grossesse au médecin du travail. Si le poste de la femme enceinte présente des risques, on peut organiser un aménagement temporaire du temps de travail, ou des conditions de travail, ou un changement de poste. Si cela s'avère impossible, on peut suspendre l'exécution du contrat de travail. Dans ce cas-là, la travailleuse bénéficiera d'une allocation pour invalidité et l'employeur ne devra pas payer son salaire.

Une femme enceinte bénéficie d'autorisations d'absences pour se rendre aux examens médicaux obligatoires de surveillance médicale de la grossesse (examen prénatal de la fin du troisième mois, puis les 6 examens mensuels), sans diminution de salaire.

Allaitement
L’allaitement au travail est autorisé par la loi jusqu’aux neuf mois de l’enfant. Pour allaiter son enfant pendant les heures de travail, la salariée dispose d'une heure par jour si elle travaille quatre heures ou plus, et de deux heures si elle travaille 7h30 ou plus. Les pauses ne sont pas rémunérées, mais la salariée peut être indemnisée par la mutualité.

Des droits du travail particuliers accordés aux femmes enceintes

Embauche
Une femme enceinte à la recherche d'un emploi n'a pas à prévenir son futur employeur de sa grossesse. l'employeur ne peut en principe pas demander à une femme si elle est enceinte ou compte tomber enceinte au cours d'un entretien d'embauche, à moins que la nature de l'emploi ne pose spécifiquement problème pendant une grossesse. 

Licenciement
Enceinte, la salariée ne peut pas être licenciée à cause de sa grossesse. Cette protection court pendant tout le congé et jusqu'à un mois après le retour de la mère au travail.

Rémunération
Pendant son congé de maternité, la salariée ne travaille pas, mais perçoit des indemnités journalières versées par la mutualité selon certaines conditions.