Le Maximum à Facturer (MàF) est enfin accessible à tous (1ère partie)

Le ministre l'a dit : " Vos frais médicaux peuvent s'accumuler, votre facture reste la même. " Est-ce à dire que ces fameux frais médicaux diminueront ? Non, bien sûr ! En revanche, on ne pourra pas vous réclamer plus qu'un montant déterminé, selon vos revenus.

• Pour les plus pauvres, d'abord !

Il faut d'abord préciser que le MàF, si le nom sonne bien, n'est pas une nouveauté ! En effet, le système existe déjà depuis le milieu des années '90, c'était le système des franchises sociales. Mais elles ne s'appliquaient pas à tout le monde et ne prévoyaient un remboursement du ticket modérateur (la quote-part que vous devez payer) qu'au-delà d'un certain montant. Encore que ce remboursement ne s'effectuait que par le fisc avec un retard de deux ans. De plus, certains frais hospitaliers ou les médicaments n'étaient pas compris dans le système des franchises.

Pour les plus pauvres, d'abord !

Aujourd'hui tout le monde y a droit ! Cependant ce seront les plus démunis qui en profiteront le plus. La loi prévoit qu'il s'agit d'un montant déterminé par ménage. Cette notion vieillotte comprend aussi bien des personnes vivant seules ou à plusieurs sous un même toit. La composition du ménage est déterminée par le registre national. Le montant est déterminé par rapport au revenu du ménage. C'est aussi la somme qui reste à payer par le ménage après l'intervention de la mutuelle. Ce montant ne concerne donc que ce qui est remboursé par la mutuelle et pas les suppléments d'honoraires, par exemple. Les assurances complémentaires restent donc toujours utiles. Le MàF concerne donc les frais médicaux nécessaires :

• les tickets modérateurs sur les honoraires des médecins, des kinésithérapeutes, des praticiens de l'art infirmier, des paramédicaux,…
• les tickets modérateurs sur les prestations techniques telles que opérations, examens techniques, examens de labo,…
• les tickets modérateurs sur les médicaments des catégories A et B*. La catégorie est indiquée sur l'emballage du médicament.
• Certains frais d'hôpitaux, tels que l'intervention personnelle dans le prix de journée durant les trois premiers mois dans un hôpital général ou durant la première année dans un hôpital psychiatrique.
• Dès 2003, le MàF sera élargi au matériel utilisé pour les endoscopies, et autres ainsi que pour les médicaments en catégorie C*.

La semaine prochaine, nous verrons ce que sont ces plafonds et le moyen de se faire rembourser.

(*)La catégorie d'un médicament est indiquée sur la boîte et détermine le remboursement ainsi que la délivrance de celui-ci.

Article publié par Pierre Dewaele, journaliste médical et scientifique le 29/10/2002

Sources : Ministère des Affaires Sociales