Harcèlement sexuel au travail : que dit la loi, que faire si vous êtes concernée ?

Mise à jour par Isabelle Eustache, journaliste Santé le 04/06/2014 - 16h25
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Qu’il soit commis par l’employeur ou par un collègue, le harcèlement sexuel est un délit pénal.

Propos, comportements, voire agressions ou menaces à connotations sexuelles sont passibles d’amende et d’emprisonnement.

Mais quelle est la définition exacte du harcèlement sexuel et quels sont les recours ?

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Quelle est la définition du harcèlement sexuel ?

Des chiffres éloquents :
D'après le CGSLB, 8% des Belges sont exposés au harcèlement sexuel, et les femmes deux fois plus souvent que les hommes.

Le harcèlement sexuel au travail se définit comme tout comportement non désiré verbal, non verbal ou corporel à connotation sexuelle ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Le harcèlement sexuel au travail peut se manifester sous différentes formes, tant physiques que verbales:

  • Il peut consister en des regards insistants ou concupiscents, des regards qui déshabillent, des remarques équivoques ou insinuations, l'exposition de matériel à caractère  pornographique (photos, textes, vidéos…), des propositions compromettantes…
  • Il peut aussi prendre la forme d'attouchements, de coups et blessures, de viol…

Prévention du harcèlement sexuel :

Revient à l’employeur de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel. Il doit notamment informer les travailleurs, instaurer des procédures internes pour soutenir les personnes victimes de harcèlement sexuel, et surtout nommer un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux du travail, dont la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, et des éventuelles personnes de confiance. Tout salarié pourra faire appel en à ces personnes cas de harcèlement sexuel. Le conseiller en prévention fera partie d'un service externe si l'entreprise compte moins de 50 salariés.

De nombreuses situations sont ainsi reconnues comme du harcèlement sexuel, qu’il s’agisse de faits uniques ou répétés : 

  • Une personne qui impose à plusieurs reprises des propos ou des gestes sexistes, homophobes ou obscènes.
  • Une personne qui adresse quotidiennement à un collègue des messages ou objets à connotation sexuelle malgré une demande de cesser.
  • Un employeur qui exige une relation sexuelle en échange d’une embauche, d’une augmentation de salaire, d’une promotion, d’une mutation, d’un renouvellement de contrat…

 

Que risquent les agresseurs ?

En Belgique, le harcèlement sexuel n'est pas reconnu de manière séparée par rapport au harcèlement "ordinaire". La victime doit donc suivre une procédure interne à l'entreprise en faisant intervenir le conseiller en prévention. L'emploi du salarié victime est protégé.

La procédure interne n'est pas le seul recours des victimes. Celles-ci peuvent aussi faire appel à l'auditorat du travail, ou tout simplement porter plainte, quels que soient les faits. Le harcèlement sexuel au travail est passible de plusieurs années de prison, et de 6000 euros d'amende.

Initialement publié par Isabelle Eustache, journaliste Santé le 10/06/2014 - 12h25 et mis à jour par Isabelle Eustache, journaliste Santé le 04/06/2014 - 16h25

http://respectautravail.be/

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