Contrôle médical: Vandenbroucke évoque les droits de l'homme

Dans une réponse écrite (bulletin n°97) à Jef Valkeniers (VLD), Frank Vandenbroucke évoque les droits de l'homme pour justifier la suspension du Dr Martens de la commission de contrôle de l'Inami (lire sur ce site le Jdm 1345 du 27 avril 2001).

Ce médecin "a exprimé dans la presse médicale des critiques non seulement à l'égard du service du contrôle médical de l'Inami mais également vis-à-vis de la commission dont il fait lui-même partie. Il accuse entre autres la commission de bafouer les droits de l'homme. Ces critiques ont amené la Commission de contrôle à estimer qu'elle ne présenterait plus, à l'égard du service du contrôle médical, l'apparence d'impartialité et d'indépendance requise par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme si l'intéressé faisait partie du siège. L'examen du dossier au rôle de ce jour, fut par conséquent postposé pour examen à une date ultérieure et il sera fait appel au membre suppléant."Aux dernières nouvelles, le suppléant aurait cependant également rendu son tablier.

Article publié par Dr Marc Sertyn le 26/11/2001 - 00:00

Sources : Le Journal du Médecin (13 novembre 2001) ©MediMediaNet